Les opportunités d'affaires au Canada

 

Le Canada figure parmi les pays les plus développés de la planète, et a longtemps dominé le classement de l’Indice de Développement Humain (9ième en 2015[1]).

C’est un pays où l’esprit entrepreneurial est développé et où chacun a sa chance pour réussir.  

Possédant un vaste territoire avec des paysages grandioses et une qualité de vie supérieure, le Canada offre des opportunités qui sont à saisir.

Etant l’un des principaux partenaires des Etats Unis et étant un pays multiculturel, c’est un pays ouvert à l’international. En effet, il est aujourd’hui la 10ème puissance économique mondiale, le 12ème exportateur et 11ème importateur au monde.

Le Canada affiche une croissance de son PIB  de +1%[2]  qui est générée majoritairement par les secteurs des services. L’industrie et l’agriculture y contribuent toutefois mais avec une importance moindre.  

Le Canada a deux spécificités:

  • C’est un pays riche disposant de matières premières (hydrocarbures, minerais, produits agricoles…). Il est le cinquième producteur mondial de pétrole et le premier producteur d’uranium.
  • Voisins des États-Unis, dont la relation est renforcée via l’ALENA, qui permet d’une part de faire des échanges sans barrière douanière, et d’autre part d’avoir une liberté de circulation des personnes.

L’économie canadienne

Un pays riche

Outre ses ressources naturelles comme le pétrole et les minerais, le Canada est aussi spécialisé dans la technologie via différents domaines dont l’aéronautique, le spatial, la biotechnologie, la santé, les télécommunications, l’environnement et l’agroalimentaire (l’industrie de la transformation des aliments et des boissons est la deuxième plus importante industrie manufacturière au Canada).

Les secteurs en progression sont :

  • La production manufacturière : biens durables, fabrication d’automobile et de pièces, produits métalliques et produits minéraux non métalliques;
  • Le secteur de l'extraction minière, de l'exploitation en carrière et de l'extraction de pétrole et de gaz;
  • Le commerce de détail : concessionnaires de véhicules et de pièces automobiles, magasins de produits de santé et de soins personnels, et magasin de fourniture;
  • Les services publics : secteur de l'électricité et du gaz naturel;
  • Le secteur public : services d'enseignement, la santé et les administrations publiques
  • Le secteur de la finance et des assurances;
  • La construction : travaux de génie, construction de bâtiments résidentiels et travaux de réparation.

Stable politiquement et économiquement, le Canada a su faire preuve de discernement et de sérénité face aux conséquences dramatiques qu’avait engendrées la crise économique de 2008.

Il faut savoir que le Canada est l’un des pays du G8 ayant une croissance relativement stable. Cela est dû notamment à la confiance des consommateurs, aux investissements directs à l’étranger (IDE), à une production manufacturière en expansion, à faible taux de chômage et une ouverture au monde que le premier ministre canadien Justin Trudeau  a pu apporter.

Ce développement du Canada s’explique également par d’autres éléments. En effet, ce pays dispose d’une démographie dynamique qui s’explique par une population active qualifiée et à un accroissement migratoire, n’a pas un endettement important vis-à-vis des autres pays, bénéficie d’un système bancaire surveillé et supervisé, et d’une gestion stricte des finances publiques.

Malgré l’économie à deux vitesses que dispose le Canada avec le secteur des ressources naturelles et le secteur des services, il présente un risque d’impayé peu élevé avec un environnement BtoB très satisfaisant.

Toutefois, le Canada doit faire attention au taux d’endettement très élevé de la population canadienne pouvant être à l’origine d’une nouvelle bulle spéculative, à sa dépendance commerciale qu’il a avec les États-Unis mais également à la fluctuation du prix du pétrole[3]

« Canada is back »

Après une politique conservatrice depuis 2006, le Premier Ministre Justin Trudeau veut redonner une place importante au Canada dans le commerce international. Pour redorer le blason, le Canada prend en compte les enjeux du changement climatique et développe un axe écologique à travers les investissements dans les technologies et les infrastructures respectant l’environnement, ainsi que par l’établissement d’une écotaxe sur le carbone.

De nouvelles tendances sont à prendre en compte :

  • Le marché des nouvelles technologies d’information et de communication (NTC) ;
  • Le marché des “seniors” dû à un vieillissement de la population ;
  • Le marché du développement durable ;
  • Génération Z : les adolescents comme nouveau profil de consommateur.

Pourquoi se développer au Canada ?

  • Il y a une possibilité d’accéder au marché Nord-américain qui est très développé et dispose d’infrastructures relatives pour faire des affaires. Et cela grâce notamment à l’ALENA
  • Le Canada s’est développer dans certains domaines porteurs comme l’aéronautique, les biotechnologies et la santé, l’agroalimentaire, les TIC, l’environnement etc.
  • Les partenariats industriels et technologiques sont possibles.

Le consommateur canadien

C’est un consommateur qui recherche un bon rapport qualité/prix, qui adore la technologie, qui veut un vrai suivi après l’achat avec un service après-vente et un suivi avant et après l’achat.  

La concurrence

Il faut noter l’influence de la concurrence principalement américaine car les Etats-Unis sont les seuls voisins du Canada. Pour tenir compte de cette réalité, l’organisation de Business France en Amérique du Nord a été profondément réformée par la mise en œuvre d’un schéma de régionalisation[4] datant du 1er septembre 2012.

Pour plus d’information sur l’évolution économique : Cliquez ici

 

Réglementations commerce international

Importer au Canada

Les exportateurs peuvent se faire aider par l'Agence des services frontaliers du Canada (l'ASFC). Il est nécessaire d’obtenir un numéro d’entreprise en contactant  l'Agence du revenu Canada (l'ARC) pour importer ses produits au Canada.

Restrictions

Il faut prendre en compte le fait que certains produits comme ceux incitant la haine et les produits pornographiques sont interdit à importer. Certaines importations comme le textile et les vêtements, les produits de l’orge et du blé, de l'acier, les produits agricoles à gestion de l'offre (produits laitiers, poulet, œufs, dindons), et les produits d'armes à feu sont contrôlés.

Les produits de vente au détail doivent être conformes aux lois en vigueur sur le sol canadien, notamment sur l'étiquetage[5]. Les véhicules automobiles doivent respecter les normes sur le contrôle des émissions de gaz carbonique et les produits alimentaires et agricoles doivent subir les tests requis au niveau de la salubrité et de l'hygiène.

Les appareils et les équipements électroniques doivent être certifiés par un organisme de certification reconnu avant de pouvoir être vendus au Canada.

Les tarifs douaniers

Ils peuvent diverger selon les provinces canadiennes[6], et notamment sur les barrières non-tarifaires, la législation et la fiscalité. De ce fait pour se développer au Canada, il est conseillé de choisir plusieurs partenaires pour couvrir efficacement les différentes provinces ciblées.

 

Fiscalité

Les taxes intérieures : elles s’appliquent uniformément aux produits domestiques et importés sauf dans le secteur du vin et de la bière.

Fiscalité directe : au Canada, seules les sociétés payent l’impôt sur les sociétés, un impôt de 11% pour les petites entreprises et de 15% pour les autres. En ce qui concerne les entreprises individuelles, elles payent un impôt à travers l’impôt sur le revenu.

Les provinces et territoires ont généralement deux taux d’imposition :

  • -          le taux inférieur qui s’applique au revenu, donnant droit à la déduction fédérale accordée aux petites entreprises et au revenu calculé en fonction des limites établies par la province ou le territoire concerné ;
  • -          le taux supérieur qui s’applique à tous les autres revenus imposables.

 

L’ouverture au monde

L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union Européenne (UE) est un accord majeur qui renforce les liens fondamentaux unissant la relation commercial entre le Canada et l’UE. Celui-ci prévoit notamment de la suppression de 98,4% des droits de douane sur l’ensemble des lignes tarifaires canadiennes. Cette élimination tarifaire doit permettre aux exportateurs d’être plus compétitifs sur le marché et d’augmenter le pouvoir d’achat des consommateurs, en réduisant les coûts de production et donc de consommation.

Le Canada et la France ont signé le 2 mai 1975, une convention fiscale en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale. La convention vise l’impôt sur le revenu et la fortune, mais également les plus-values, les intérêts, les dividendes, et les redevances. L’accord comporte de nombreuses dispositions, dont l’élimination de la double imposition sur les salaires par le mécanisme du crédit pour impôt étranger ; selon les cas (taux général de 25 %), et les critères d’établissement de la résidence fiscale d’un individu ou d’une entreprise. De même, la France a signé, en 1987, une entente fiscale avec le Québec.

Le marché canadien est très intéressants pour les produits « made in France » ou « French quality » particulièrement dans les secteurs de de l’aéronautique, de l’équipement mécanique et électrique, de l’agroalimentaire (le vin est le 2ème produit français le plus exporté au Canada), du biopharmaceutique, et du cosmétique.

Les relations entre le Canada et la Turquie se font principalement par l’intermédiaire de l’OTAN, de l’OCDE et de l’OMC. Toutefois, des accords bilatéraux existent notamment un accord sur les douanes entre les deux pays est entré en vigueur en 2012. Les négociations sont ouvertes pour un éventuel accord de libre-échange entre les deux pays, même si celui-ci n’a pas été conclu en 2010. Un accord a été signé en 2009 pour l’aéronautique.

En ce qui concerne le Maroc, il est un partenaire clé du Canada au sein des pays francophones et dans la région du Moyen‑Orient et de l’Afrique du Nord, notamment dans le cadre de l’initiative du G‑8 pour le Moyen-Orient élargi et l’Afrique du Nord (BMENA). Depuis 1963, le Maroc bénéficie d’une aide au développement par le Canada : réforme éducative, formation et création d’emplois pour les jeunes.  Les échanges commerciales sont très diversifiés et comportent entre autres, les échanges de marchandises et d’actif miniers. Il faut savoir que le Maroc apporte ses spécialisations en matière d’infrastructure et d’agriculture. Actuellement, les deux pays sont en négociations pour un éventuel accord de libre-échange (ALE).

Des accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers sont en conclusion ou en cours de négociation avec les pays de l’Afrique de l’Ouest. Il existe notamment un accord relatif au transport aérien qui a été signé avec le Côte d’Ivoire. De plus, un accord a été signé avec le Sénégal sur la double imposition. Le Ghana est l’un des acteurs les plus importants en Afrique subsaharienne. L’Exportation et Développement Canada (EDC) a désigné le Ghana [7]comme l’un des 5 pays prioritaires en Afrique. De ce fait, le Canada exporte des produits tels que le  cacao, le bois et les produits de légumes. Les deux pays collaborent notamment par l’intermédiaire du Commonwealth et de l’ONU.

 

                                                                                        Neslihan Isikli

                                                                                        Business partner

                                                                                        

 

[1] Palmarès – Indicateur de développement humain 2015 : http://www.populationdata.net/index2.php?option=palmares&rid=1

[4] La régionalisation des services de santé et la performance des systèmes de santé au cœur des échanges franco-québécois (18 avril 2012) : http://www.consulfrance-quebec.org/La-regionalisation-des-services-de

[5] Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation (L.R.C. (1985), ch. C-38) : http://www.laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-38/

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